Confidentialité

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Toute information intégrée dans l’application Web PLANISO^® est sujette à notre Politique de confidentialité, qui régit la saisie et l’utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les services, l’utilisateur autorise la collecte et l’utilisation de données (telles qu’elles sont spécifiées dans la Politique de confidentialité), ce qui inclut le transfert de ces données à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par l’application Web PLANISO^®. Au cours de la prestation des services, il se peut que nous devions faire des communiqués, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Un communiqué n’est pas une publicité et s’il est pensé comme tel, il sera rejeté. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des services et de votre compte PLANISO^®, et peuvent à ce titre être obligatoires.

L’utilisateur est tenu responsable de la protection de son mot de passe utilisé pour accéder aux services ainsi que des activités et actes exercés avec son mot de passe. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe “forts” (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). PLANISO^® ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte ou tout dommage d’information survenant en cas de non-respect des exigences suscitées.

Tout contenu est à la charge exclusive de l’émetteur. La surveillance et le contrôle du contenu, transmis par le service, sont assurés par l’organisme.

L’utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l’intermédiaire des services. Des utilisations supplémentaires opérées par PLANISO^® peuvent avoir lieu avec rémunération ou compensation vis-à-vis du contenu soumis, affiché, transmis ou rendu disponible de quelque façon que ce soit par nos services. De même, le contenu est susceptible d’être modifié pour se conformer et s’adapter aux exigences des différentes Normes internationales. L’usager est responsable de son utilisation des services, de tout contenu qu’il affiche via nos services ainsi que de leurs conséquences. Le contenu que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d’autres personnes d’un même organisme (accéder aux paramètres de compte afin de contrôler qui accède au contenu). L’utilisateur ne devrait fournir que du contenu qu’il souhaite partager avec d’autres individus d’un même organisme dans le respect des dites conditions. PLANISO^® donne à l’usager une licence personnelle, mondiale, sans redevance (royalties), non cessible et non exclusive pour utiliser l’application Web qui lui est fournie par PLANISO^® dans le cadre des services. Cette licence a pour seul but de permettre d’utiliser et de bénéficier des services tels que PLANISO^® les fournit, de la manière permise par les présentes conditions.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de PLANISO^® et ses concédants. Les services sont protégés par trademark, marque déposée. Rien dans les conditions ne donnent le droit d’utiliser le nom de PLANISO^® ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de PLANISO^® et ce, sauf avec autorisation écrite de l’administrateur. Tous commentaires, observations ou suggestions que l’utilisateur fournit concernant l’application Web PLANISO^® et ses services sont entièrement confidentiels.

PLANISO^® se réserve le droit en tout temps (mais n’en a pas l’obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout contenu de ses services et de supprimer des comptes d’usagers ou de récupérer des noms d’utilisateurs. Une personne est priée d’examiner les règles qui font partie des conditions d’utilisation pour mieux comprendre ce qui est interdit dans le traitement des services PLANISO^®.

PLANISO^® se réserve également le droit d’accéder, lire, conserver et divulguer toute information que PLANISO^® juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les conditions d’utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux usagers, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PLANISO^®, de ses utilisateurs.

PLANISO^® ne divulgue pas d’informations révélant l’identité des individus à des tiers, à l’exception des cas cités dans notre Politique de confidentialité. Les actes suivants sont interdits lors de l’utilisation de nos services : accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques du service, les systèmes informatiques de PLANISO^®, ou les systèmes informatiques de livraison technique des fournisseurs de PLANISO^®, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, accéder, naviguer ou tenter d’accéder ou de naviguer les services par tout moyen (automatisés ou non) autre que par les interfaces fournies par PLANISO^® disponibles actuellement, et uniquement en application de ces conditions.

PLANISO^® respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs des services fassent de même. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d’auteurs qui se conforment aux lois applicables et qui nous parviennent en bonne et due forme. Si un individu estime que son contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation de trademark, nous faire parvenir les renseignements suivants : une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en leur nom; une identification de l’oeuvre protégée et prétendument violée; une identification des données violant les droits d’auteurs ou faisant l’objet d’activités non autorisées et qui doivent être retirées ou dont l’accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisamment précis pour nous permettre de localiser lesdites données; ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique, une déclaration de bonne foi de l’utilisateur stipulant que l’usage du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou par la loi, et une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de faux témoignage, que l’usager est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. PLANISO^® se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à notre seule discrétion. Dans certaines circonstances PLANISO^® pourra résilier aussi le compte d’un utilisateur si cet utilisateur s’avère être un récidiviste. Notre représentant chargé des plaintes pour atteinte présumée au droit d’auteur via nos services est :

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